Conseil municipal


 

CONSEIL Municpal

Les obligations du conseil municipal

 

Le conseil municipal se réunit régulièrement à la Mairie. Les séances sont publiques.

 

Le fonctionnement du conseil municipal

Le conseil municipal gère par ses délibérations les affaires de la commune. Le nombre de ses membres varie en fonction de la population de la commune. A Aubigny-en-plaine, le conseil municipal se compose de 11 membres.

Les domaines d’intervention du conseil municipal

  • le domaine financier
vote annuel du budget et du compte administratif proposés par le maire, vote des tarifs des services publics, autorisation des dépenses ou des recettes…
  • la création et l’organisation des services publics communaux
services périscolaires, services culturels, services relatifs à la distribution de l’eau…
  • les conditions de la gestion du patrimoine communal
bâtiments, voirie, espaces verts…
  • l’aménagement du territoire
Plan d’occupation des sols valant Plan local d’urbanisme, protection et aménagement d’espaces naturels…- le personnel communal : création, suppression d’emplois…

 

Les conseillers municipaux

Le Maire

Les maires adjoints

Les Commissions Municipales

Comment sont élus les membres du conseil municipal ?

Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans par la population (suffrage universel direct) lors des élections municipales.

Le mode de scrutin employé lors de ces élections varie en fonction de la population de la commune. Pour Aubigny-en-plaine, commune de moins de 1000 habitants, c’est un scrutin majoritaire, plurinominal, à deux tours. Les candidats se présentent sur une liste, mais les électeurs peuvent modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul. Les listes incomplètes et les candidatures individuelles sont autorisées. Contrairement à ce qui se passe pour les communes de plus de 1 000 habitants, il n’y a pas d’obligation de parité femmes/hommes.

Quand se réunit-il et pourquoi ?

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, à la Mairie ; les séances sont publiques. A Aubigny-en-plaine, le conseil municipal se réunit une fois par mois, habituellement le jeudi.

Comment est prise une décision ?

Les propositions des commissions et de la municipalité permettent aux services d’élaborer les dossiers qui sont soumis à la décision de conseil municipal.

Les décisions sont consignées dans un « registre des délibérations du conseil municipal » que le public peut demander à consulter en mairie (au secrétariat des élus).