Etat Civil


 

CARTE NATIONALE D'IDENTITE

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ATTENTION !!!!

La réglementation a changé : depuis le 22 mars 2017 vous devez effectuer vos demandes de carte d'identité auprès des communes suivantes (cliquez sur le lien) : LISTE COMMUNES CNI ET PASSEPORTS

Pour plus de renseignements cliquer sur ce lien : PROCEDURE CNI

 

PASSEPORT BIOMETRIQUE

Depuis le 18 juin 2009, la mairie ne prend plus les demandes de passeports. En effet depuis cette date, le passeport biométrique a été mis en place et seulement quelques communes disposent du matériel nécessaire à l'établissement de celui-ci (Seurre, Auxonne, Nuits St Georges...).

Les demandes peuvent être déposées dans les différentes communes citées. La présence du demandeur est obligatoire (prise d'empreintes, photographie, signature, etc.). Pour les mineurs, la présence d'un des parents ou du parent ayant l'autorité parentale est nécessaire.

INSCRIPTION LISTE ELECTORALE

Inscription sur la liste électorale possible toute l'année avec prise d'effet au 1er mars de l'année suivante (se munir d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile).

En savoir plus

Préfecture de la Côte d'Or