Formulaires en ligne


Formulaires  

Etat civil :

Par mesure de sécurité et de confidentialité, aucune demande d'acte d'état civil ne peut être effectuée par simple appel téléphonique.

Ne peuvent être délivrés à Aubigny-en plaine que les actes d'état civil de personnes nées, mariées ou décédées à Aubigny-en-plaine. Le demandeur doit satisfaire trois conditions pour obtenir une copie d'acte complet (avec filiation) de naissance et de mariage.

Formulaires à télécharger (pdf)

Demande d'une copie d'acte de naissance (pdf - 50 Ko)

Demande d'une copie d'acte de mariage (pdf - 50 Ko)

Demande d'une copie d'acte de décès (pdf - 49 Ko)

Urbanisme :

Toute demande doit être accompagnée des pièces justificatives (liste jointe au CERFA) et déposée obligatoirement en mairie qui transmettra aux services de DDT de Beaune.

Certificat d'urbanisme

Déclaration préalable

Permis de construire